La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, urbain et paysager
Le règlement du PLU doit être en conformité avec celui de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur le territoire couvert par cette zone.
Les ZPPAUP sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Elle peut être instituée autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Il devra donc y avoir un cahier des charges qui guidera les constructeurs.
La ZPPAUP constitue un outil de protection particulièrement adapté aux communes rurales. Elle permet en effet à la commune :
- d’identifier, à l’échelle de l’ensemble de son territoire, ce qui constitue son patrimoine et ses paysages : silhouette du village, monuments, ensembles bâtis, espaces publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations et boisements, cheminements, etc.
- de définir un projet global de protection et de mise en valeur.
