Le Maire de la commune de Châtel-Guyon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation d’une portion du chemin rural dit de la Croze. A cet effet, Madame Vieira Monique ayant pour profession Responsable cadastre en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Châtel-Guyon, du mardi 27 août 2024 au mardi 10 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit :

• Par voie postale à Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Châtel-Guyon, Service Urbanisme, 10 rue Hôtel de Ville 63140 CHATEL-GUYON ;
• Par voie numérique à l’adresse mail participationdupublic@chatel-guyon.fr.

Madame la commissaire enquêtrice accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie aux jours et horaires de permanences suivants :

• Le 27 août 2024 de 9h00 à 11h00
• Le 10 septembre 2024 de 9h00 à 12h00.

A l’issue de I ’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Châtel-Guyon, service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable en cliquant ci-dessous :